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Conditions Générales de Ventes

 

Article préliminaire :

La société En Petite Série SARL commercialise des objets de jeunes créateurs(ices) fabriqués au Maroc en série limitée. Ces produits sont principalement dédiés à la décoration intérieure de la maison et également à l'enfant.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site internet www.enpetiteserie.com. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés au Maroc ou en France métropolitaine.

 

Article 1 - Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société EN PETITE SERIE sur internet à travers le site www.enpetiteserie.com.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (« En Petite Série ») procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par « En Petite Série » au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et « En Petite Série »  sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.

L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.

« En Petite Série » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site web www.enpetiteserie.com au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. « En Petite Série » est libre de retirer des produits de la vente à tout moment.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande ou bien suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail dans un délai maximum de cinq (5) jours. Si le paiement a été effectué, « En Petite Série » fera alors le nécessaire auprès de l’opérateur bancaire pour soustraire le prix du produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.

L’Acheteur devra prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Néanmoins les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour restituer la teinte des produits, des variations peuvent intervenir et nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le site.

Chaque article est une pièce unique, fabriqué manuellement par des artisans ou des ateliers. A ce titre, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n’engagent en rien la responsabilité de « En Petite Série ».

 

Article 3 – Tarifs et promotions

Les prix des produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TVA marocaine de 20% incluse). L'Acheteur peut, s’il le souhaite, obtenir les prix dans une autre devise, ce prix sera également affiché toutes taxes comprises.

Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition qui sont facturés en supplément, en fonction du poids total de la commande et qui seront précisés à l’Acheteur avant l’enregistrement de sa commande. L'Acheteur recevra, lors de la livraison la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Toutes les actions de promotions (bon de réduction, points de fidélités, bon de parrainage, remise sur le prix de vente, escompte de paiement, etc.) sont programmés de manière temporaire afin de promouvoir un produit ou une marque, et pour fidéliser les clients, et ne constitue en aucune cas une composante du prix de vente. « En Petite Série » se réserve le droit d’annuler ou de supprimer ces promotions à tout moment et sans préavis.

 

Article 4 - Modalités de commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter à mon panier ».

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Acheteur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « je créé mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Acheteur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site.

L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Acheteur identifié, il devra valider l’adresse de livraison des produits et procéder au paiement.  La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties

Un récapitulatif de la commande s’affichera avant validation de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. L’Acheteur aura ensuite accès au suivi de sa commande en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Une fois la commande validée, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation.

« En Petite Série » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Article 5 – Modes de Paiement

1 - Paiement sécurisé par carte bancaire internationale et carte bancaire marocaine :
 « En Petite Série » accepte le paiement par carte bancaire via notre Partenaire Maroc Telecommerce Premier Opérateur de Commerce Electronique au Maroc, créé à l'initiative de grandes banques de la place et d'une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l'information. 



 

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par enpetiteserie.com au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le paiement se fera directement lors de la commande en ligne, l’Acheteur sera alors dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de Maroc Telecommerce.

L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre l'Acheteur et Maroc Telecommerce. Durant cette phase de paiement par carte bancaire, l'Acheteur quitte temporairement notre site pour arriver sur celui de Maroc Telecommerce qui demandera d'entrer le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur sa page sécurisée.
A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site de « En Petite Série ».

 

Le Consommateur garantit la Société enpetiteserie.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société enpetiteserie.com et son établissement bancaire s’appliquent.

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de enpetiteserie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société enpetiteserie.com.

 

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.



Pour toute information, n'hésitez pas à contacter Maroc Telecommerce : Adresse : Technopark, Route de Nouaceur, Angle R.S 114 et CT 1029 – 4ème Etage. Casablanca. 
Tél : (212) 5 22 50 81 20 / 25 
Fax : (212) 5 22 50 47 58 
Courriel : info@maroctelecommerce.com.

 

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce sur sa plate-forme pour le compte de « En Petite Série » constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l'Acheteur et la société « En Petite Série ».

 

2-Paiement par virement bancaire, chèque ou manda cash : veuillez préciser, dans votre bordereau de virement ou au dos du chèque, votre numéro de commande et votre e-mail, qui nous sont indispensables pour retrouver la commande à créer

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre paiement par chèque, virement bancaire ou mandat cash, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectif avant l’expédition.

 

Nos coordonnées bancaires : 
xxxxxxx

 

3-Paiement par Paypal :

 

L'Acheteur garantit « En Petite Série » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

 

Les produits demeurent l’entière propriété de « En Petite Série » jusqu’au complet encaissement du prix. Les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par l’Acheteur à compter de la date effective de livraison.

 

Article 6 – Livraison

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés exclusivement en France Métropolitaine et au Maroc.

« En Petite Série » a choisi La Poste Maroc, comme partenaire privilégié de distribution et également CHRONOPOST pour les livraisons urgentes (le client aura le choix). Le délai moyen est de 3 à 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire des produits (délai de quinze jours pour récupérer le colis). Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif et ne pourra être retenu contre « En Petite Série », ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur.



Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. 
 Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé…) devra être signalée sur le récépissé de la Poste au moment de la remise du colis et devra être notifiée au service clientèle de « En Petite Série » par e-mail adressé à « contact@enpetiteserie.com » ou par téléphone au +212 653 646 273



Tout produit manquant sera ré-acheminé ou remplacé à l’issue d’un délai d’enquête effectuée auprès du transporteur.

Passé un délai de sept (7) jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « En Petite Série ».

 

Par ailleurs, l'Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Article 7 – Retours

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction et annuler sa commande. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) état d’origine non ouvert(s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété à l’adresse suivante : En Petite Série – 5 impasse El Houndoub Secteur 4 – 10100 Hay Riad RABAT - MAROC

Les frais de retour et les risques qui y sont liés sont à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions précitées sont remplies, « En Petite Série » remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant aux produits et aux frais de livraison initiaux dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

Produits non conformes

Tout produit non conforme devra être retourné dans son conditionnement et son état d’origine non ouvert et accompagné du bon de livraison dûment complété dans un délai de sept (7) jours en vue de son échange ou remboursement (selon le choix du client et la disponibilité du produit) à l’adresse suivante : En Petite Série – 5 impasse El Houndoub Secteur 4 – 10100 Hay Riad RABAT - MAROC

Les frais de retour et les frais de livraison initiaux seront remboursés par « En Petite Série » si la décision de retour émane d’une erreur de « En Petite Série »

 

Article 8 – Garantie et Responsabilité

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. « En Petite Série » ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. « En Petite Série » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.

La responsabilité de « En Petite Série » ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.

Bien que « En Petite Série » s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence « En Petite Série » décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 

Article 9 - Informations nominatives

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à

L’Acheteur peut également être informé des offres de « En Petite Série » et/ou de ses partenaires par e-mail sauf opposition de sa part (newsletters, emails événementiels,…). Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut en faire part à « En Petite Série » à tout moment par courrier à l’adresse « En Petite Série – 5 impasse El Houndoub Secteur 4 – 10100 Hay Riad RABAT – MAROC » ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par « En Petite Série »

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété de « En Petite Série » ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de « En Petite Série ». Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être
poursuivie.

 

Article 11 - Non validité partielle - Intégralité du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du site (rubrique "Mentions Légales") constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.

En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.

 

Article 12 - Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre « En Petite Série » et l’Acheteur sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige les tribunaux seront seuls compétents.


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